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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Dossier législatif - Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Dossier législatif - Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
- Dossier législatif - Services express régionaux métropolitains
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
- Dossier législatif - Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d’extradition entre la France et la République de Maurice
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/10/2022
- Suite de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général);
- Communication de MM. David AMIEL et Manuel BOMPARD, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/05/2023
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :
- – mission Action extérieure de l'État
- – mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/10/2022
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
- - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
- - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
- - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
- - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
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