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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
  3. - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
  4. - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
  5. - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
  6. - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/05/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156),
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159),
  3. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 29/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dabin, présidente du département du Maine-et-Loire, présidente du GIP France Enfance Protégée, vice-présidente enfance de départements de France et de M Pierre Stecker, Directeur général du GIP France Enfance Protégée
  2. – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer présenté par M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva, rapporteurs
  3. – Désignation de rapporteurs sur la mission d'information Éducation et numérique.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (1) :
  3. - Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis)
  4. - Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
  5. - Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis)
  6. - Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. – Examen pour avis :
  3. - des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Henri Alfandari, rapporteur pour avis)
  4. - des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans le domaine du développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/06/2023
  1. à 13 heures 30 :
  2. -- audition de M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint France stratégie, de M. Antoine Naboulet, auteur du rapport de 2017 sur les exonérations générales de cotisations, et de M. Vincent Aussilloux, auteur du rapport « Les politiques industrielles en France - Évolutions et comparaisons internationales ».
  3. à 15 heures :
  4. -- audition de Mme Julie Leroy, directrice des affaires sociales de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et de M. Nicolas Ragache, chef économiste.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/04/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP) ;
  3. – Communication des conclusions de la mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les conférences des Parties (COP) (Mme Laurence Heydel Grillere et M. Antoine Vermorel-Marques, corapporteurs).
  4. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/06/2023
  1. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
  2. – visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1292) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
  3. – visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (M. David Taupiac, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/07/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :
  2. -- Audition par visioconférence de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)