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- Question écrite n° 16177 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 12/03/2024
- retraites : généralités - Publication des décrets permettant la prise en compte des TUC - Publication des décrets permettant la prise en compte des TUC
- Question écrite n° 2462 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/10/2022
- défense - Coûts d'entretien du porte-avions - Coûts d'entretien du porte-avions
- Question écrite n° 14773 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 30/01/2024
- transports ferroviaires - Développement du transport ferroviaire de marchandises - Développement du transport ferroviaire de marchandises
- Question écrite n° 13094 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Dispositif « MaPrimeRénov' » - Dispositif « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 5434 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/02/2023
- baux - Augmentation des impayés de loyers - Augmentation des impayés de loyers
- Question écrite n° 7811 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonction publique territoriale - Modalités d'exercice des infirmiers en santé au travail de la fonction publique - Modalités d'exercice des infirmiers en santé au travail de la fonction publique
- Question écrite n° 6928 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 04/04/2023
- établissements de santé - Menace de fermeture de la maternité de l'hôpital de Villeneuve-sur-Lot - Menace de fermeture de la maternité de l'hôpital de Villeneuve-sur-Lot
- Question écrite n° 17486 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 30/04/2024
- personnes handicapées - Situation financière des ESSMS - Situation financière des ESSMS
- Question écrite n° 17697 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie - Exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie
- Question écrite n° 3522 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 29/11/2022
- énergie et carburants - Monopole de Gaz de Bordeaux - Monopole de Gaz de Bordeaux
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