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- Date de dépôt : 25/10/2022
- traités et conventions - Protection des agents envoyés au Qatar pour l'organisation du Mondial 2022 - Protection des agents envoyés au Qatar pour l'organisation du Mondial 2022
- Question écrite n° 5580 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 18023 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 10713 de M. Antoine Léaument
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- Question écrite n° 18657 de M. Thibaut François
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- Question au Gouvernement n° 278 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 16/11/2022
- laïcité - Laïcité à l'école - Laïcité à l'école
- Question écrite n° 6344 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 9635 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonction publique hospitalière - Reprise d'ancienneté des contractuels à l'hôpital - Reprise d'ancienneté des contractuels à l'hôpital
- Question écrite n° 4782 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Absence de statistiques officielles - Secourisme et gestes de premiers secours - Absence de statistiques officielles - Secourisme et gestes de premiers secours
- Question écrite n° 4900 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 24/01/2023
- justice - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
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