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- Question écrite n° 1924 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/10/2022
- réfugiés et apatrides - La situation des étudiants étrangers ayant fui l'Ukraine - La situation des étudiants étrangers ayant fui l'Ukraine
- Question orale sans débat n° 421 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 21/11/2023
- dépendance - Tutelle des Ehpad - Tutelle des Ehpad
- Question écrite n° 6143 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- patrimoine culturel - Protection des églises - Protection des églises
- Question écrite n° 7914 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 16/05/2023
- banques et établissements financiers - Taux d'indexation du livret A et du LDDS - Taux d'indexation du livret A et du LDDS
- Question écrite n° 8211 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 23/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF - Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF
- Question écrite n° 1254 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Professionnels de santé - pass sanitaire - Professionnels de santé - pass sanitaire
- Question écrite n° 8465 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation de handicap - Droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation de handicap
- Question écrite n° 7061 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/04/2023
- assurance invalidité décès - Baisse de certaines pensions d'invalidité complémentaires - Baisse de certaines pensions d'invalidité complémentaires
- Question écrite n° 13069 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 21/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Situation des contractuels assistants sociaux de l'éducation nationale - Situation des contractuels assistants sociaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 641 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 09/08/2022
- collectivités territoriales - Impact de l'augmentation des dépenses d'énergie pour les collectivités - Impact de l'augmentation des dépenses d'énergie pour les collectivités
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