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- Question au Gouvernement n° 278 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 16/11/2022
- laïcité - Laïcité à l'école - Laïcité à l'école
- Question écrite n° 6344 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/03/2023
- personnes handicapées - Les obstacles à la sociabilisation des enfants en situation de handicap - Les obstacles à la sociabilisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 9635 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonction publique hospitalière - Reprise d'ancienneté des contractuels à l'hôpital - Reprise d'ancienneté des contractuels à l'hôpital
- Question écrite n° 4782 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Absence de statistiques officielles - Secourisme et gestes de premiers secours - Absence de statistiques officielles - Secourisme et gestes de premiers secours
- Question écrite n° 4900 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 24/01/2023
- justice - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Question écrite n° 509 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 02/08/2022
- impôt sur le revenu - Aide fiscale pour les résidents en Ehpad - Aide fiscale pour les résidents en Ehpad
- Question écrite n° 1274 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/09/2022
- traités et conventions - Remise rapport accord intergouvernemental sur le FATCA - Remise rapport accord intergouvernemental sur le FATCA
- Question au Gouvernement n° 712 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 29/03/2023
- industrie - SOUVERAINETÉ FRANÇAISE - SOUVERAINETÉ FRANÇAISE
- Question au Gouvernement n° 1418 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 07/12/2023
- prestations familiales - Contrôles des caisses d’allocations familiales - Contrôles des caisses d’allocations familiales
- Question écrite n° 16013 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Edouard Vaillant de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Edouard Vaillant de Bobigny
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