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- Question écrite n° 11776 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/10/2023
- étrangers - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)
- Question écrite n° 555 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 02/08/2022
- prestations familiales - Partage de l'AEEH entre parents - régime de garde alternée - Partage de l'AEEH entre parents - régime de garde alternée
- Question écrite n° 5377 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/02/2023
- professions et activités sociales - Les écartés du Ségur de la santé - Les écartés du Ségur de la santé
- Question écrite n° 2630 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 25/10/2022
- traités et conventions - Protection des agents envoyés au Qatar pour l'organisation du Mondial 2022 - Protection des agents envoyés au Qatar pour l'organisation du Mondial 2022
- Question écrite n° 5580 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions de santé - Avenant n° 7 de la convention des masseurs kinésithérapeutes - revalorisation - Avenant n° 7 de la convention des masseurs kinésithérapeutes - revalorisation
- Question écrite n° 18023 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Pratiques cruelles contre les animaux d'élevage - Pratiques cruelles contre les animaux d'élevage
- Question écrite n° 10713 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 01/08/2023
- police - Il faut mettre de l'ordre dans la police ! - Il faut mettre de l'ordre dans la police !
- Question écrite n° 18657 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Réévaluation des actes infirmiers - Réévaluation des actes infirmiers
- Question au Gouvernement n° 278 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 16/11/2022
- laïcité - Laïcité à l'école - Laïcité à l'école
- Question écrite n° 6344 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/03/2023
- personnes handicapées - Les obstacles à la sociabilisation des enfants en situation de handicap - Les obstacles à la sociabilisation des enfants en situation de handicap
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