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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/02/2019
  1. – Audition, conjointe avec la Délégation aux outre-mer, de M. Didier Livio, associé responsable de Deloitte Développement Durable, sur la présentation d'une étude sur le potentiel de développement économique durable de la Guyane
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/03/2021
  1. À 14 heures
  2. – Table-ronde des syndicats représentatifs des agents de droit public des ARS (premier collège) :
  3. - UNSA - M. Stéphane Blanchon, secrétaire général
  4. - INTERCO-CFDT - M. Alain Olmos, secrétaire fédéral
  5. - SNASS-CGT - M. Olivier Miffred, secrétaire général
  6. - SNPASS-FO - M. Juan Navarro, secrétaire général
  7. À 15 heures 30
  8. – Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie
  9. À 16 heures 30
  10. – Audition de M. Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI)
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/11/2019
  1. Table ronde sur la cybersécurité en présence de M. Juhan Lepassaar, directeur exécutif de l'ENISA, M. Steve Purser, directeur des opérations de l'ENISA, et M. Cyril Cuvilier, sous-directeur adjoint de la stratégie de l'ANSSI ;
  2. Présentation du rapport d'information de M. Éric Bothorel sur la cybersécurité européenne ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 18/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean–Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), et de M. Didier Lesueur, directeur général
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 12/10/2017
  1. À 9 heures (audition ouverte à la presse) :
  2. – Audition de M. Antoine Durrleman, président de la 6ème Chambre de la Cour des comptes, Mme Céline Prévost-Mouttalib, conseillère référendaire, Mme Gaëlle Fonlupt, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Occitanie, et Mme Sylvie Apparitio, vérificatrice, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique d'achat des hôpitaux
  4. À 10 heures 30, à l'issue de l'audition (à huis clos) :
  5. – Poursuite de l'échange de vues sur le programme de travail de la MECSS
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/03/2019
  1. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
  2. –- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759) (Mme Typhanie Degois, rapporteure) ;
  3. – Nomination :
  4. . d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités ;
  5. . d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) ;
  2. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) et du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n° 2536) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Didier Migaud en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition du Dr Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, président du collège des directeurs généraux
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/06/2019
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission dans le nord-est syrien, du 30 mai au 2 juin 2019, de la présidente Mme Marielle de Sarnez.
  2. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2020.
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/09/2019
  1. – Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020