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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n° 2840) (M. Christophe Sirugue)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/10/2012
  1. — Audition de représentants d'associations d'anciens combattants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)
Compte rendu de réunion n° 011 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du Travail et de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)
Compte rendu de réunion n° 035 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, dans le texte adopté par la commission (n° 650 annexe au rapport) (M. Jean-Louis Roumegas, rapporteur)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Olivier, président de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 097 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/06/2013
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
  2. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/04/2015
  1. Présentation du rapport d'information sur l'Arctique et l'Antarctique (M. Hervé Gaymard, président M. Noël Mamère, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/11/2015
  1. — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217)
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 158 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/10/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales et aux recommandations associées (COM(2013) 824 final - E 8946 ; COM(2013) 821 final - E 8944 ; COM(2013) 822 final - E 8945)
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur l'exploitation des données PNR (« passenger name records ») dans l'Union européenne
  3. III. Communication de M. Joaquim Pueyo sur la situation en Irak et l'implication de l'Union européenne
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi et de M. Christophe Caresche sur la réunion des 29 et 30 septembre 2014, à Rome, de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM (article 13 du TSCG)
  5. V. Examen du rapport d'information de la Présidente Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité »
  6. VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 09/09/2014
  1. Table ronde « Associations d'élus » :
  2. Mme Corinne Bord, conseillère régionale d'Île-de-France, représentant l'Association des régions de France (ARF) ;
  3. M. Jean-Marie Darmian, membre du bureau de l'Association des maires de France (AMF).