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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 1618) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Monloubou, président d'ERDF, de M. Éric Peltier, chef de département à la direction des finances d'ERDF et de M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 21/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Imbert, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  2. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la santé des migrants âgés, de M. Bernard Montagnon, conseiller santé du Secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII) au ministère de l'intérieur, de M. Arnaud Veïsse, directeur général, et M. Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comité médical pour les exilés (COMEDE), de Mme Bénédicte Gaudillière, membre de l'association « La case de santé », de Mme Fabienne Diebold, coordinatrice du réseau de santé INTERMED, et Mme Catherine Delcroix-Howell, responsable du développement social d'Adoma Rhône-Alpes, et de Mme Brigitte Deroo, directrice du Centre de santé Roger-Charles-Vaillant de la commune de Grande-Synthe
  3. M. Thierry Tuot, conseiller d'État, auteur du rapport sur La refondation des politiques d'intégration
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Gestion des finances publiques et des ressources humaines et sur les articles 67 et 68, rattachés :
  4. Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)
  5. Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière et article 68, rattaché (Mme Karine Berger, Rapporteure spéciale)
  6. Fonction publique ; sur la mission Provisions et article 67, rattaché (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial)
  7. Politique immobilière de l'État ; compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
  8. Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)
  9. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 034 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Jancovici sur le changement climatique et la transition énergétique
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 085 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la Commission Innovation 2030
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2013
  1. Prélèvement européen : article 41 du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis ......... ...2
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2014-2019
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, et Mme Catherine Tissot-Colle, présidente de la FEDEM, co-rapporteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la transition énergétique
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie.