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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/01/2017
  1. — Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques et avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements (PIA 3)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2014
  1. — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), et de M. Didier Charlanne, directeur, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Audition commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/01/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense et des forces armées, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation au Mali.
Compte rendu de réunion n° 001 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/07/2012
  1. Election du Bureau
Compte rendu de réunion n° 271 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/04/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/01/2016
  1. Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Examen pour avis du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 249 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/12/2015
  1. I. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016
  2. II. Examen du rapport pour observations de Mme Marietta Karamanli sur le projet de loi pour une République numérique
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la nouvelle politique européenne de voisinage
  4. IV. Communication de Mme Marietta Karamanli, M. Philip Cordery et M. Pierre Lequiller sur la cinquante-quatrième COSAC
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/02/2015
  1. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n° 785), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 1799) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n° 1883) M. Michel Vauzelle, rapporteur.