Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 14 - TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1611: Date de dépôt : 04/03/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
Amendement n° 660 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 01/03/2019; Amendement de M. Labaronne, Mme Motin, M. Giraud, M. Savatier, M. Lioger, M. Alauzet, M. Holroyd, M. Paluszkiewicz, Mme Thillaye, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, Mme Tuffnell, M. Cellier, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Vanceunebrock et Mme Gomez-Bassac - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 201 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 27/02/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Saddier, M. Viala, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 26 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 200 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 27/02/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Saddier, M. Viala, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 26 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 198 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 27/02/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Saddier, M. Viala, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 199 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 27/02/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Saddier, M. Viala, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
N° 1731 - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l'article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Voir le dossier (Article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025)
N° 1730 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires: Voir le dossier (Encadrement des promotions pour les produits alimentaires)
Question écrite n° 17382 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 26/02/2019; politique extérieure - Pressions éventuelles de la France à l'encontre de pays tiers à propos du TIAN - Pressions éventuelles de la France à l'encontre de pays tiers à propos du TIAN
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de réunion : 21/02/2019