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- N° 1670 - Avis de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507).
- Date de dépôt : 11/02/2019
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
- Date de réunion : 07/02/2019
- Audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport aérien
- – Mme Nathalie Simmenauer, directrice développement durable Air France et M. Laurent Timsit, directeur affaires internationales et institutionnelles Air France et Air France KLM ;
- – Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques climat-transports de Réseau action climat (RAC) ;
- – M. Stéphane Cueille, président du Comité de pilotage (Copil) du CORAC (Conseil pour la recherche aéronautique civile) et Mme Anne Bondiou-Clergerie, directrice recherche & développement, Espace et environnement du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
- – des représentants de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
- Compte rendu de réunion n° 36 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/02/2019
- Audition publique, ouverte à la presse, sur le bilan, dix ans après, des recommandations du rapport de l'Office sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (Roland Courteau, sénateur, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 35 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/02/2019
- Examen de la note scientifique sur le stockage de l'électricité (Angèle Préville, sénatrice, rapporteure) ;
- Communication d'Anne Genetet, députée, sur l'intégrité scientifique.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 février 2019
- Date de séance : 06/02/2019
- 1. Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1634 - Rapport d'information de MM. Maxime Minot et Bertrand Sorre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- Date de dépôt : 06/02/2019
- Voir le dossier (Sports : évaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels)
- N° 1662 tome I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
- Date de dépôt : 06/02/2019
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
- N° 1662 tome III - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
- Date de dépôt : 06/02/2019
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
- N° 1662 tome II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
- Date de dépôt : 06/02/2019
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
- N° 1662 - Rapport de Mme Yolaine de Courson sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
- Date de dépôt : 06/02/2019
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
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