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N° 1695 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française: Voir le dossier (Outre-mer : statut d'autonomie de la Polynésie française)
N° 1702 - Rapport d'information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Justice : justice des mineurs)
N° 1704 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique: Voir le dossier (Partie législative du code de la commande publique)
N° 1694 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019: Date de dépôt : 19/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours de la première partie de 2019)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 février 2019: Date de séance : 14/02/2019
N° 1687 - Rapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation: Date de dépôt : 14/02/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation)
N° 1689 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération avec l'Afghanistan)
N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 1682 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 1676 tome I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Transports : permis de conduire public gratuit)