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N° 1674 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Culture : fonds de soutien à la création artistique)
N° 1679 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Travail : interdiction du régime européen de travail détaché)
N° 1675 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe)
N° 1675 volume II - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe)
N° 1675 - Rapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe)
N° 1679 - Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Travail : interdiction du régime européen de travail détaché)
N° 1677 - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Environnement : interdiction du glyphosate)
N° 1676 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Transports : permis de conduire public gratuit)
N° 1683 - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018)
N° 1674 - Rapport de M. Michel Larive sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Culture : fonds de soutien à la création artistique)