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- Question écrite n° 2783 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 01/11/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 30 - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 30
- Question écrite n° 5903 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 28/02/2023
- agriculture - Prolifération des rats taupiers et conséquences pour les exploitations agricoles - Prolifération des rats taupiers et conséquences pour les exploitations agricoles
- Question écrite n° 723 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 09/08/2022
- patrimoine culturel - Absence d'inventaire du patrimoine religieux français - Absence d'inventaire du patrimoine religieux français
- Question au Gouvernement n° 719 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 29/03/2023
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- Question écrite n° 15892 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- réfugiés et apatrides - Dérogation aux réfugiés ukrainiens bilingues pour intégrer le service civique - Dérogation aux réfugiés ukrainiens bilingues pour intégrer le service civique
- Question écrite n° 8335 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/05/2023
- associations et fondations - Développement et incitation à la culture du don - Développement et incitation à la culture du don
- Question au Gouvernement n° 1389 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 30/11/2023
- enfants - Protection des enfants contre les violences familiales - Protection des enfants contre les violences familiales
- Question écrite n° 85 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- professions de santé - Validation des acquis de l'expérience (VAE) des aides-soignants - Validation des acquis de l'expérience (VAE) des aides-soignants
- Question écrite n° 14522 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 23/01/2024
- santé - Résultats de la stratégie de lutte contre le tabagisme - Résultats de la stratégie de lutte contre le tabagisme
- Question écrite n° 8392 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 30/05/2023
- entreprises - Mandat au CSE - Mandat au CSE
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