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Question écrite n° 18708 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/06/2024
travail - Modalités et conséquences des fusions de conventions collectives - Modalités et conséquences des fusions de conventions collectives
Question écrite n° 6081 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 07/03/2023
élus - Agressions envers les élus locaux - Agressions envers les élus locaux
Question écrite n° 10501 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 25/07/2023
Union européenne - Nomination extra-européenne à la Commission européenne - Nomination extra-européenne à la Commission européenne
Question orale sans débat n° 167 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 31/01/2023
personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
Question écrite n° 14556 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 30/01/2024
agriculture - Simplification administrative et règlementaire pour les agriculteurs - Simplification administrative et règlementaire pour les agriculteurs
Question orale sans débat n° 731 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 26/03/2024
entreprises - FORVIA : il faut sauver les emplois - FORVIA : il faut sauver les emplois
Question écrite n° 8933 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 13/06/2023
pauvreté - Situation de l'aide alimentaire et précarité dans l'alimentation - Situation de l'aide alimentaire et précarité dans l'alimentation
Question écrite n° 4558 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 10/01/2023
chasse et pêche - Associations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées - Associations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées
Question écrite n° 18549 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 11/06/2024
établissements de santé - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Question écrite n° 12875 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 14/11/2023
fonctionnaires et agents publics - Fonction publique - Temps partiel pour raison thérapeutique - Fonction publique - Temps partiel pour raison thérapeutique