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Question écrite n° 15278 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 20/02/2024
aquaculture et pêche professionnelle - DDT et pisciculture - DDT et pisciculture
Question écrite n° 13702 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 12/12/2023
outre-mer - Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du Pacifique
Question écrite n° 10867 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/08/2023
transports routiers - Transport de 48 tonnes - Transport de 48 tonnes
Question écrite n° 15382 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement agricole - Gestion de carrière - Enseignement privé agricole - Gestion de carrière - Enseignement privé agricole
Question écrite n° 5006 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 31/01/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Croix du combattant volontaire - Croix du combattant volontaire
Question écrite n° 6272 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 14/03/2023
enseignement secondaire - Fin de l'enseignement de technologie en classe de sixième - Fin de l'enseignement de technologie en classe de sixième
Question écrite n° 6363 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 14/03/2023
professions de santé - Reclassement indiciaire des directeurs de soins - Reclassement indiciaire des directeurs de soins
Question écrite n° 12767 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 07/11/2023
taxis - Obligation pour les patients d'accepter le transport partagé en taxi - Obligation pour les patients d'accepter le transport partagé en taxi
Question écrite n° 4459 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 27/12/2022
papiers d'identité - Résorption des délais d'octroi de la carte nationale d'identité - Résorption des délais d'octroi de la carte nationale d'identité
Question écrite n° 18638 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 11/06/2024
politique extérieure - Actes juridiques de la Cour pénale internationale - Actes juridiques de la Cour pénale internationale