Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9573 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/07/2023; droits fondamentaux - Utilisation des gardes à vues à des fins répressives - Utilisation des gardes à vues à des fins répressives
Question écrite n° 5902 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 28/02/2023; agriculture - Miscanthus - Déclarations de la nouvelle PAC - Miscanthus - Déclarations de la nouvelle PAC
Question écrite n° 12042 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 10/10/2023; impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les personnes en Ehpad - Exonération de taxe d'habitation pour les personnes en Ehpad
Question écrite n° 16628 de M. Alexandre Vincendet: Date de dépôt : 26/03/2024; télécommunications - Prolifération des pylônes de télécommunication - Prolifération des pylônes de télécommunication
Question écrite n° 15278 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 20/02/2024; aquaculture et pêche professionnelle - DDT et pisciculture - DDT et pisciculture
Question écrite n° 13702 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 12/12/2023; outre-mer - Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du Pacifique
Question écrite n° 10867 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/08/2023; transports routiers - Transport de 48 tonnes - Transport de 48 tonnes
Question écrite n° 15382 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 20/02/2024; enseignement agricole - Gestion de carrière - Enseignement privé agricole - Gestion de carrière - Enseignement privé agricole
Question écrite n° 5006 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 31/01/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Croix du combattant volontaire - Croix du combattant volontaire
Question écrite n° 6272 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 14/03/2023; enseignement secondaire - Fin de l'enseignement de technologie en classe de sixième - Fin de l'enseignement de technologie en classe de sixième