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Question écrite n° 4410 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 27/12/2022
enfants - Coût des transports scolaires pour les familles - Coût des transports scolaires pour les familles
Question écrite n° 13820 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 19/12/2023
défense - Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire - Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
Question écrite n° 14795 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Éligibilité à la PAC des exploitations agricoles en indivision - Éligibilité à la PAC des exploitations agricoles en indivision
Question écrite n° 12102 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 10/10/2023
professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance de la profession des mandataires judiciaires - Reconnaissance de la profession des mandataires judiciaires
Question écrite n° 9049 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 20/06/2023
commerce et artisanat - Généralisation du plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux - Généralisation du plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux
Question écrite n° 264 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/07/2022
établissements de santé - Moyens affectés aux services des urgences des hôpitaux - Moyens affectés aux services des urgences des hôpitaux
Question écrite n° 1772 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Mise en œuvre de la transition énergétique - centrale à charbon de Cordemais - Mise en œuvre de la transition énergétique - centrale à charbon de Cordemais
Question au Gouvernement n° 804 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 03/05/2023
logement - PRESSION IMMOBILIÈRE - PRESSION IMMOBILIÈRE
Question écrite n° 7735 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 09/05/2023
agriculture - Arrêté abeilles et contrôles OFB - Arrêté abeilles et contrôles OFB
Question écrite n° 9167 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 20/06/2023
outre-mer - Continuité territoriale entre les différentes parties du territoire français - Continuité territoriale entre les différentes parties du territoire français