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- N° 3815 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
- N° 3826 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679))
- N° 3827 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité)
- N° 3810 - Rapport d'information de Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Diplomatie sportive de la France et son impact économique)
- N° 3807 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Transports : remboursement des taxes d'aéroport)
- N° 3816 - Rapport de M. Philippe Gomes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)
- N° 3809 - Rapport d'information de MM. Jean Launay et Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique)
- N° 3808 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : débroussaillement)
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 08/06/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
- Présences en réunion 20
- Compte rendu de réunion n° 285 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/06/2016
- I. Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial du président Jean-Claude Juncker pour les questions de défense
- II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les enjeux de la régulation environnementale : le cas du glyphosate
- III. Nomination de rapporteurs d'information
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