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- Date de dépôt : 29/11/2022
- eau et assainissement - Limites de la gouvernance du SIAAP - Limites de la gouvernance du SIAAP
- Question écrite n° 3830 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question au Gouvernement n° 609 de Mme Christelle D'Intorni
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- Question écrite n° 9052 de M. Vincent Bru
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- Question écrite n° 10976 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 29/08/2023
- enseignement - Lutte contre les mariages forcés dans l'éducation nationale - Lutte contre les mariages forcés dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 9545 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 04/07/2023
- commerce et artisanat - Titre de maître artisan - Titre de maître artisan
- Question écrite n° 4048 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 13/12/2022
- patrimoine culturel - Fin de la dérogation d'utilisation d'azote pour la préservation du patrimoine - Fin de la dérogation d'utilisation d'azote pour la préservation du patrimoine
- Question au Gouvernement n° 573 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 15/02/2023
- transports - TITRE DE TRANSPORT UNIQUE - TITRE DE TRANSPORT UNIQUE
- Question orale sans débat n° 534 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports aériens - Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire - Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire
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