Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17355 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 23/04/2024; personnes handicapées - Prise en charge des jeunes en situation de handicap - Prise en charge des jeunes en situation de handicap
Question écrite n° 15233 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 13/02/2024; taxis - Importance du transport de malades assis pour les taxis - Importance du transport de malades assis pour les taxis
Question écrite n° 247 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 26/07/2022; enseignement - Financement des AESH - Financement des AESH
Question orale sans débat n° 678 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 19/03/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture et qualité de l'eau de l'étang de Thau - Conchyliculture et qualité de l'eau de l'étang de Thau
Question écrite n° 18098 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 28/05/2024; établissements de santé - Financement différencié entre cliniques et hôpitaux privés - Financement différencié entre cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 2959 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 08/11/2022; femmes - Hausse des violences intrafamiliales en Gironde - Hausse des violences intrafamiliales en Gironde
Question écrite n° 15358 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 20/02/2024; élections et référendums - Listes électorales à trous - Listes électorales à trous
Question écrite n° 8084 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 16/05/2023; professions de santé - Revalorisation salariale et indemnitaire des infirmiers libéraux - Revalorisation salariale et indemnitaire des infirmiers libéraux
Question écrite n° 15429 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 20/02/2024; impôt sur le revenu - Traitement fiscal des revenus des artistes auteurs - Traitement fiscal des revenus des artistes auteurs
Question au Gouvernement n° 837 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 17/05/2023; élus - VIOLENCES CONTRE DES ÉLUS - VIOLENCES CONTRE DES ÉLUS