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- Question au Gouvernement n° 28 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 20/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies - Lutte contre les incendies
- Question écrite n° 10150 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 18/07/2023
- gens du voyage - Occupation de terrains privés par des « citoyens français itinérants » - Occupation de terrains privés par des « citoyens français itinérants »
- Question écrite n° 14711 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 30/01/2024
- personnes handicapées - Tarif national plancher APA et PCH - Tarif national plancher APA et PCH
- Question écrite n° 14632 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- enseignement - Sur la chute du niveau scolaire en France selon le rapport PISA - Sur la chute du niveau scolaire en France selon le rapport PISA
- Question écrite n° 5518 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 14/02/2023
- impôts locaux - Foncier innovant - Foncier innovant
- Question au Gouvernement n° 319 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 23/11/2022
- entreprises - Coût de l'énergie et pour les entreprises - Coût de l'énergie et pour les entreprises
- Question écrite n° 14574 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/01/2024
- assurance complémentaire - Hausse du coût des mutuelles - Hausse du coût des mutuelles
- Question au Gouvernement n° 158 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 12/10/2022
- police - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE
- Question écrite n° 14769 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/01/2024
- syndicats - Menace de fermeture de la bourse du travail d'Aubervilliers - Menace de fermeture de la bourse du travail d'Aubervilliers
- Question écrite n° 13297 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 28/11/2023
- outre-mer - ITR contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-mer - ITR contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-mer
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