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N° 1662 tome I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1662 tome III - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1662 tome II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1662 - Rapport de Mme Yolaine de Courson sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1633 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite)
N° 1664 - Rapport de M. Guy Teissier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire)
N° 1666 - Rapport de M. Christian Hutin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1182).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles)
N° 1663 - Rapport de M. Frédéric Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)
N° 1665 - Rapport de Mme Monica Michel sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 février 2019: Date de séance : 05/02/2019