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- Question écrite n° 13226 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- commerce et artisanat - Extension du dispositif « bonus réparation » textile - Extension du dispositif « bonus réparation » textile
- Question au Gouvernement n° 325 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 23/11/2022
- urbanisme - Artificialisation des sols - Artificialisation des sols
- Question écrite n° 15681 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
- Question écrite n° 11216 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enseignement secondaire - Difficultés dans la recherche de stages - Difficultés dans la recherche de stages
- Question écrite n° 13388 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/12/2023
- banques et établissements financiers - Conséquences de la hausse des taux d'intérêt - Conséquences de la hausse des taux d'intérêt
- Question écrite n° 2428 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 25/10/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Orphelins de guerre - Orphelins de guerre
- Question au Gouvernement n° 455 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 18/01/2023
- jeunes - MINEURS VIOLENTS - MINEURS VIOLENTS
- Question écrite n° 13392 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 05/12/2023
- bois et forêts - Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois - Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois
- Question écrite n° 9028 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Prise en charge des frais engagés par les louvetiers - Prise en charge des frais engagés par les louvetiers
- Question écrite n° 9519 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 04/07/2023
- associations et fondations - Agrément d'Anticor - Agrément d'Anticor
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