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- Question écrite n° 13877 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 19/12/2023
- institutions sociales et médico sociales - CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale - CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 10599 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enfants - La formation aux gestes de premiers secours dans le secteur de la petite enfance - La formation aux gestes de premiers secours dans le secteur de la petite enfance
- Question écrite n° 9210 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 20/06/2023
- religions et cultes - Recrudescence des actes anti-chrétiens en France - Recrudescence des actes anti-chrétiens en France
- Question au Gouvernement n° 364 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 07/12/2022
- outre-mer - insécurité à Mayotte - insécurité à Mayotte
- Question écrite n° 11407 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/09/2023
- harcèlement - Harcèlement scolaire en Nouvelle-Aquitaine - Harcèlement scolaire en Nouvelle-Aquitaine
- Question au Gouvernement n° 612 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 08/03/2023
- femmes - FÉMINICIDES - FÉMINICIDES
- Question écrite n° 6744 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/03/2023
- fonction publique territoriale - Création d'un corps des forestiers sapeurs - Création d'un corps des forestiers sapeurs
- Question écrite n° 12659 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/11/2023
- bois et forêts - Effectifs de l'Office national des forêts - Effectifs de l'Office national des forêts
- Question écrite n° 17324 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/04/2024
- établissements de santé - Situation alarmante des établissements de santé privés - Situation alarmante des établissements de santé privés
- Question écrite n° 4289 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 20/12/2022
- papiers d'identité - Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible. - Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible.
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