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- Question écrite n° 10017 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 11/07/2023
- terrorisme - Rapatriement de 10 femmes de djihadistes de l'État islamiste - Rapatriement de 10 femmes de djihadistes de l'État islamiste
- Question écrite n° 8599 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enfants - Moyens mis en oeuvre pour lutter contre le fléau des fugues - Moyens mis en oeuvre pour lutter contre le fléau des fugues
- Question écrite n° 6291 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/03/2023
- examens, concours et diplômes - Modalités de passage de l'épreuve d'enseignement moral et civique au bac - Modalités de passage de l'épreuve d'enseignement moral et civique au bac
- Question écrite n° 2717 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Mesures nécessaires d'incitation à l'autoconsommation - Mesures nécessaires d'incitation à l'autoconsommation
- Question écrite n° 8711 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/06/2023
- réfugiés et apatrides - Les aides attribuées aux citoyens et aux familles accueillant des réfugiés - Les aides attribuées aux citoyens et aux familles accueillant des réfugiés
- Question écrite n° 5662 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/02/2023
- aide aux victimes - Consultations complexes violences intra-familiales - Consultations complexes violences intra-familiales
- Question écrite n° 10343 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- enseignement - Infirmières scolaires en péril - Infirmières scolaires en péril
- Question écrite n° 6341 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/03/2023
- personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap de plus de 50 ans - Emploi des personnes en situation de handicap de plus de 50 ans
- Question écrite n° 9692 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 04/07/2023
- pauvreté - Objectifs de développement durable (ODD) - Objectifs de développement durable (ODD)
- Question écrite n° 8647 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôts et taxes - Quand sera appliquée la privation du droit de vote pour les fraudeurs fiscaux ? - Quand sera appliquée la privation du droit de vote pour les fraudeurs fiscaux ?
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