Résultats de la recherche

203188 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/09/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/09/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques.. 2
Question écrite n° 98894 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 13/09/2016
santé - sida - lutte et prévention
N° 4026 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Etude d'impact
Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
N° 4026 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
N° 4027 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Voir le dossier (Environnement : consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l'environnement)
Question écrite n° 98680 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 06/09/2016
environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. produits importés. contrôles
N° 4022 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce
Voir le dossier (Justice : désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis)
Question écrite n° 98611 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 30/08/2016
formation professionnelle - apprentissage - validation. réforme. perspectives
N° 4002 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
Voir le dossier (Economie : exercice en commun de plusieurs professions libérales)