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- N° 3968 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- N° 3976 - Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 18 juillet 2016
- Date de séance : 18/07/2016
- 1. Communication de M. le président
- 2. Modification de l’ordre du jour de la session extraordinaire
- 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
- 4. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 300 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/07/2016
- Audition de son Exc. Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, sur les suites du Brexit et la situation politique du Royaume-Uni
- N° 3950 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
- N° 3964 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Mission d'information sur les moyens de Daech)
- N° 3965 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
- N° 3954 - Rapport d'information de M. Jean-Marie Beffara déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement)
- N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)
- N° 3964 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Mission d'information sur les moyens de Daech)
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