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- N° 4045 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
- Date de dépôt : 21/09/2016
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 21/09/2016
- Bilan de l'activité de la Commission et de l'application des textes relevant de sa compétence (M. Dominique Raimbourg, président).
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) et de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
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- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/09/2016
- Examen pour avis, en application du 3° du D de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, d'un projet de modification de la liste des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie)
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- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 21/09/2016
- Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
- Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes
- N° 4042 - Rapport de Mme Marie Le Vern sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié).
- Date de dépôt : 20/09/2016
- Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
- N° 4041 - Rapport de M. Philippe Duron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).
- Date de dépôt : 20/09/2016
- Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
- N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- N° 4036 - Projet de loi ratifiant les trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Voir le dossier (Economie : ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi croissance et activité)
- N° 4035 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
- Voir le dossier (Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe)
- N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Etude d'impact
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
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