203188 résultats trouvés
- N° 3999 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
- Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de la prime d'activité à Mayotte)
- N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- N° 3996 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
- Voir le dossier (Economie : fabrication et vente des produits du tabac)
- N° 3995 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs et l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
- Voir le dossier (Economie : cadre juridique de la gestion d'actifs et bons de caisse)
- N° 3992 - Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 20 juillet 2016
- Date de séance : 20/07/2016
- 1. Hommage aux victimes des attentats de Nice
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
- 4. République numérique
- 5. Reconquête de la biodiversité–Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
- 6. Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
- 7. Démission d’un député
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3974 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Voir le dossier (Projet de budget de l'Union européenne pour 2017)
- N° 3969 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec le code de l'environnement)
- N° 3968 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
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