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Amendement n° 1219 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 11/10/2018
Amendement de M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 1446 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 11/10/2018
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2018
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
  2. Nomination de rapporteur spécial
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 octobre 2018
Date de séance : 10/10/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Lutte contre la fraude
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1296 - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique
Date de dépôt : 10/10/2018
Voir le dossier (Education : école dans la société du numérique)
N° 1299 - Rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
Date de dépôt : 10/10/2018
Voir le dossier (Union européenne : respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne)
Amendement n° 702 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 10/10/2018
Amendement de M. Leclerc, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Pauget et Mme Ramassamy - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Question au Gouvernement n° 1223 de Mme Nadia Hai
Date de dépôt : 10/10/2018
aménagement du territoire - jeunesse et politique de la ville - jeunesse et politique de la ville
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 octobre 2018
Date de séance : 09/10/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Croissance et transformation des entreprises
  3. 3. Lutte contre la manipulation de l’information
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 13088 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 09/10/2018
impôts et taxes - Augmentation TICPE - Fioul - Conséquences - Augmentation TICPE - Fioul - Conséquences