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Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/04/2021
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000)
  2. – Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), sur l'avis et les recommandations de la CNSA sur le financement des politiques de soutien à l'autonomie
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/04/2021
  1. – Communication de Mmes Géraldine Bannier et Virginie Duby-Muller, rapporteures de la mission flash relative aux aides à la presse régionale et locale
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/04/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/04/2021
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric LOMBARD, directeur général
N° 4060 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à créer un droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un établissement d'accueil pour personnes âgées
Date de dépôt : 07/04/2021
Voir le dossier (Droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un EHPAD)
N° 4064 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exonérer d'impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19
Date de dépôt : 07/04/2021
Voir le dossier (Exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations des professionnels de santé)
N° 4055 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à la création d'un ordre des psychologues
Date de dépôt : 07/04/2021
Voir le dossier (Création d'un ordre des psychologues)
N° 4054 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable
Date de dépôt : 07/04/2021
Voir le dossier (Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable)
N° 4061 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Date de dépôt : 07/04/2021
Voir le dossier (Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer)
N° 4062 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention d'urgence
Date de dépôt : 07/04/2021
Voir le dossier (Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 de certains véhicules d'intervention d'urgence)