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Amendement n° 3509 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 08/04/2021
Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 3355 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 08/04/2021
Amendement de M. Reiss - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 4070 - Proposition de résolution de Mme Patricia Mirallès visant à la définition d'une date annuelle d'hommage à toutes les victimes du covid-19
Date de dépôt : 08/04/2021
Voir le dossier (Définition d'une date annuelle d'hommage à toutes les victimes du covid-19)
Amendement n° 3612 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 08/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 3321 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 08/04/2021
Amendement de M. Breton - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 3641 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 08/04/2021
Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 4069 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l'État
Date de dépôt : 08/04/2021
Voir le dossier (Création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'État)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 07 avril 2021
Date de séance : 07/04/2021
  1. 1. Lutte contre le dérèglement climatique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 186 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/04/2021
  1. Audition de Mme Margarida Marques, députée européenne, vice-présidente de la commission des budgets, rapporteure sur la révision du cadre législatif macroéconomique européen
  2. Communication sur la réunion de la Conférence sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne du 22 février 2021 (M. Christophe Jerretie)
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 avril 2021
Date de séance : 07/04/2021
  1. 1. Lutte contre le dérèglement climatique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance