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N° 322 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes)
N° 320 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière)
Amendement n° 1210 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 24/10/2017
Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
N° 323 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
Question écrite n° 2394 de Mme Valérie Thomas
Date de dépôt : 24/10/2017
Union européenne - Bilan de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes - Bilan de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 21 octobre 2017
Date de séance : 21/10/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 octobre 2017
Date de séance : 20/10/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1091 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 775 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Véran - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 866 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)