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- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 270 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 270 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/10/2017
- Audition conjointe avec la Commission des Affaires économiques de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'Agriculture et au Développement durable
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/10/2017
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture
- N° 266 tome X - Avis de M. Gérard Menuel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 10/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 266 tome II - Avis de M. Fabrice Brun sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 10/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 265 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- N° 264 tome III - Avis de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 09/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
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