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N° 2697 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi
Date de dépôt : 19/02/2020
Voir le dossier (Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour infraction à caractère terroriste avant la publication de la loi)
Question écrite n° 26763 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 18/02/2020
pharmacie et médicaments - Situation de la filière de production pour tiers de médicament - Situation de la filière de production pour tiers de médicament
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 17/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, du Pr Xavier de Lamballerie, directeur de l'unité mixte de recherche des virus émergents (UVE) à l'Inserm, coordinateur du consortium de recherche Zikalliance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 17/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, du Dr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l'institut de recherche pour le développement (IRD)
N° 2694 - Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides
Date de dépôt : 17/02/2020
Voir le dossier (Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et caractère spécifique des féminicides)
N° 2693 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à mettre en oeuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT
Date de dépôt : 17/02/2020
Voir le dossier (Nouvelle « chaîne des territoires » sur la TNT)
N° 2692 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Louwagie visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles
Date de dépôt : 17/02/2020
Voir le dossier (Non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 14/02/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et de Mme Marion Le Tyrant, chercheuse en anthropologie et consultante
Amendement n° 40003 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de M. Cellier - Après l'article 65 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 13/02/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Pr Fabrice Simon, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM Marseille), membre de l'unité mixte de recherche Virus émergents (INSERM-IRD), expert consultant sur le chikungunya pour l'OMS