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Amendement n° 424 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 24/02/2020; Amendement de Mme Kuster, M. Gaultier, M. Bazin, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viala, Mme Le Grip et M. Hetzel - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 34 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 21/02/2020; Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Clément et M. El Guerrab - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 19 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 21/02/2020; Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Clément et M. El Guerrab - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2707 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard instituant une prestation de serment des agents publics: Date de dépôt : 21/02/2020; Voir le dossier (Prestation de serment des agents publics)
N° 2705 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Cédric Villani établi au nom de cet office, sur l'hésitation vaccinale: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Hésitation vaccinale)
N° 2704 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Prévention et gestion des risques accidentels)
N° 2706 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase): Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase))
Amendement n° 93 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 20/02/2020; Amendement de Mme Anthoine, Mme Meunier et M. Boucard - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 101 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 20/02/2020; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2703 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard relative au statut de la fonction publique: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Statut de la fonction publique)