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- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 9731 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 10503 de M. Philippe Ballard
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- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 15517 de Mme Joëlle Mélin
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- Question écrite n° 17995 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI
- Question au Gouvernement n° 668 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/03/2023
- banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK
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