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Question écrite n° 9070 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 20/06/2023
élevage - La filière de la viande biologique en France - La filière de la viande biologique en France
Question écrite n° 9731 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/07/2023
ruralité - Octroi de dérogations aux communes rurales exclues du classement en ZRR - Octroi de dérogations aux communes rurales exclues du classement en ZRR
Question écrite n° 10503 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 25/07/2023
urbanisme - Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des sols - Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des sols
Question écrite n° 13875 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 19/12/2023
impôts locaux - Taxe d'habitation des locaux commerciaux - Taxe d'habitation des locaux commerciaux
Question écrite n° 9736 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 04/07/2023
santé - Service de téléconsultation sur abonnement déployé par la multinationale Ramsay - Service de téléconsultation sur abonnement déployé par la multinationale Ramsay
Question écrite n° 3267 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/11/2022
commerce et artisanat - Mesures de protection des buralistes - Mesures de protection des buralistes
Question écrite n° 2511 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 25/10/2022
établissements de santé - Hausse des tarifs de l'électricité pour les polycliniques - Hausse des tarifs de l'électricité pour les polycliniques
Question écrite n° 15517 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 20/02/2024
professions de santé - Système de soin - assistants dentaires avancés - Système de soin - assistants dentaires avancés
Question écrite n° 17995 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/05/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI
Question au Gouvernement n° 668 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 15/03/2023
banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK