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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 26/09/2023
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre et ancien ministre de l'intérieur (2014-2016)
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/09/2023
- Table ronde préparatoire à l'examen du projet de loi sur les négociations commerciales : la grande distribution : M. Alexandre Bompard, président directeur général de Carrefour, M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Système U, M. Philippe Michaud, co-président du groupe E.Leclerc, et M. Thierry Cotillard, président du groupement Les Mousquetaires.
- Table ronde préparatoire à l'examen du projet de loi sur les négociations commerciales : l'industrie agroalimentaire : M. Jérôme Foucault, président de l'Adepale, M. Miloud Benaouda, président de la commission industrie commerce de l'Ania, M. Richard Panquiault, président-directeur général de l'Ilec, et M. Léonard Prunier, président de la Feef.
- Nominations de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/09/2023
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux titres III à V du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1673) (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour, rapporteurs)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la quérulence
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/09/2023
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/09/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargé de la mer, sur le traité international de protection de la haute mer, les négociations sur la lutte contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives (ZEE).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Date de réunion : 19/09/2023
- Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.), et discussion générale sur le projet de loi (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
- Dossier législatif - Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
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