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- Dossier législatif - L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de réunion : 07/09/2023
- 9h30
- Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires de France (AMF)
- - M. Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine, maire-référent sécurité civile
- - M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la Napoule
- - Mme Judith Mwendo, responsable du département Action et gestion communale
- - Mme Stéphanie Bidault, chargée de mission risques
- - Mme Charlotte de Fontaines, chargée des missions avec le Parlement
- 10h30
- Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
- - M. Jean-Paul Carteret, vice-président (en visioconférence)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/10/2023
- Élection du bureau de la commission
- Dossier législatif - Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb
- Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/09/2023
- Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/09/2023
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut conseil des finances publiques sur l'avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Dossier législatif - Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
- N° 1693 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°1229).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de réunion : 21/09/2023
- 9h30
- Audition, ouverte à la presse, de l'association Intercommunalités de France
- - M. Régis Banquet, président de Carcassonne agglo (en visioconférence)
- - Mme Carole Ropars, responsable de pôle, conseillère urbanisme, mobilités et gestion des risques
- - Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement
- 10h30
- Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France (en visioconférence)
- - M. André Accary, président du département de Saône-et-Loire et président de la commission SDIS de Départements de France
- - M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité
- - M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement
- Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 03/10/2023
- - audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le rapport « Pornocriminalité : mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique » ;
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation sur la période juillet 2022-juillet 2023.
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