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- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/09/2023
- Audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/10/2023
- – Audition commune de Mmes Maryam Salehi, présidente du Bureau de la radio, et Anne Fauconnier, déléguée générale, et de MM. Christophe Schalk, président du syndicat des radios indépendantes, et Kevin Moignoux, secrétaire général, sur la radio privée
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/10/2023
- – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), sur le rapport d'activité 2022 de l'Arcom
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 04/10/2023
- - Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
- - Examen de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/10/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n° 1690) (M. Alexis Izard, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/10/2023
- – Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/10/2023
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 1693) (M. Bruno Studer, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 11/10/2023
- Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France en 2022 et sur son rapport d'orientation
- Désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de France Télévisions
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur)
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