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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 07/09/2023
- - À 14 heures : Table ronde des syndicats :
- - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Mme Maryse Léon, secrétaire générale
- - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale
- - Force ouvrière (FO) – M. Frédéric Souillot, secrétaire général, Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale, et M. Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police FO
- - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Jean-Philippe Tanghe, secrétaire général
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Eric Heitz, secrétaire général
- - À 15 heures 30 : Audition de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts (EELV), M. Daniel Salmon, sénateur d'Ille-et-Vilaine, et MM. Benoit Biteau, David Cormand et Claude Gruffat, députés européens
- Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/07/2023
- - Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- - Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
- - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux soins palliatifs, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
- Texte adopté n° 170 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour le plein emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 11/10/2023
- - présentation du rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (M. David VALENCE, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/10/2023
- - Examen de la proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les derniers développements de la situation au Niger, au Gabon et dans le Caucase.
- Dossier législatif - Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
- Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/09/2023
- Examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul MATTEI et Nicolas SANSU, rapporteurs)
- Dossier législatif - La fiscalité du patrimoine
- Dossier législatif - Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023
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