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Dossier législatif - La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 11/10/2023
Dossier législatif - Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du
Dossier législatif - Accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 10/10/2023
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 13/10/2023
Dossier législatif - Faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Dossier législatif - Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
Dossier législatif - Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 12/10/2023