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Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – Réunion conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les questions de bioéthique « Procréation et société »
  2. Intervenants :
  3. – Mme Sylviane Agacinski, philosophe
  4. – Pr René Frydman, gynécologue-obstréticien
  5. – Mme Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS
  6. – Mme Aude Mirkovic, maître de conférences à l'université d'Évry
  7. – Mme Irène Théry, sociologue
  8. – M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 10/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 17/02/2021
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/01/2019
  1. – Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la programmation des infrastructures de transport.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/01/2021
  1. Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (M. Xavier Breton, président ; M. Alain Perea et Mme Martine Leguille-Ballois, co rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 22/10/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Printemps social de l'évaluation :
  2. Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/06/2018
  1. La politique d'achat des hôpitaux
  2. (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
  3. À 16 heures 30
  4. – Audition de Mme Jacqueline Hubert, directeur général du CHU Grenoble Alpes et de M. Frédéric Martineau, chargé de mission à la FHF pour la mise en place des projets médicaux partagés dans le cadre des GHT, ancien président de la CME du centre hospitalier de la Côte Basque, ancien président de la conférence des présidents de CME.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 11/06/2021
  1. – Audition de M. Philippe Gustin, ancien préfet de la Guadeloupe, directeur de cabinet du ministre des Outre-Mer
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 04/09/2019
  1. Audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Gianluigi Ferrari, directeur général de la centrale de services AGECORE (Suisse).