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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Garcia, vice-présidente de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), chargée de la prévention et de la promotion de la santé
Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/07/2018
  1. – Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/02/2019
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/12/2018
  1. – Nomination d'un rapporteur
  2. – Examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (n° 1516)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Audition de M. Frédéric Advielle, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, sur le rapport public thématique « La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant »
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Marie Guévenoux, rapporteure) (n° 3122).
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/09/2020
  1. audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/07/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (TC n° 1187) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 27/08/2019
  1. – Audition de Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), et de M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 19/09/2018
  1. – Audition commune des anciens présidents du CCNE :
  2. - Pr. Alain Grimfeld, président du comité d'éthique d'Adef résidences, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  3. - M. Didier Sicard, professeur de médecine, président d'honneur du CCNE
  4. - M. Jean-Claude Ameisen, membre du conseil scientifique de la Chaire Coopérative de Philosophie à l'Hôpital (AP-HP/ENS) (à confirmer)