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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 10/01/2018
  1. Audition de M. Jean-Pierre Duport, ancien préfet.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) (M. Nicolas Turquois, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/05/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yuli-Yoel Edelstein, président de la Knesset ;
  2. – Au besoin, suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/03/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/03/2021
  1. Audition, à huis clos, de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/05/2019
  1. – Présentation par M. Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime, de son rapport au Premier ministre, rédigé avec M. Philippe Huppé, député de l'Hérault, sur les métiers d'art
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 08/06/2021
  1. – Audition de M. Joël Beaugendre, ancien maire de Capesterre-Belle-Eau, ancien député de la Guadeloupe
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 04/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Pécresse, président-directeur général de General Electric Renewable Energy.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/11/2018
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information " La diplomatie climatique " (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, co-rapporteurs).