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- Question écrite n° 18125 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 14147 de M. Sébastien Peytavie
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- Question écrite n° 6475 de M. Michel Guiniot
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- Question écrite n° 16379 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 11181 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 15100 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement supérieur - Limitation d'age des vacataires de l'enseignement supérieur - Limitation d'age des vacataires de l'enseignement supérieur
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