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N° 532 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Maintenir les lignes de desserte fine du territoire)
N° 520 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant renforcement des missions et de l'indépendance du Défenseur des droits: Date de dépôt : 24/11/2022; Voir le dossier (Renforcement des missions et de l'indépendance du Défenseur des droits)
N° 571 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures relatives à l'institution du Défenseur des droits: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Diverses mesures relatives à l'institution du Défenseur des droits)
N° 552 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 468 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires)
N° 416 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à inciter au télétravail dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Inciter au télétravail dans les territoires ruraux)
N° 389 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi en soutien au mouvement pour la liberté en Iran: Date de dépôt : 28/10/2022; Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté en Iran)
N° 743 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines)
N° 471 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre le papillomavirus: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Lutter contre le papillomavirus)
N° 544 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à préserver les ressources en eau des communes: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Préserver les ressources en eau des communes)