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Question écrite n° 16614 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 26/03/2024
sang et organes humains - Soutien à l'EFS, au LFB et maintien des principes éthiques de la filière du sang - Soutien à l'EFS, au LFB et maintien des principes éthiques de la filière du sang
Question écrite n° 6758 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 28/03/2023
jeunes - Santé mentale des enfants et des adolescents - Santé mentale des enfants et des adolescents
Question écrite n° 10737 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 01/08/2023
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation de la profession de greffier - Revalorisation de la profession de greffier
Question écrite n° 4133 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 20/12/2022
armes - Collecte nationale d'armes - Collecte nationale d'armes
Question écrite n° 15102 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/02/2024
entreprises - Difficultés d'utilisation du guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés d'utilisation du guichet unique des formalités des entreprises
Question écrite n° 8604 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement - Reconnaissance des troubles anxieux scolaires - Reconnaissance des troubles anxieux scolaires
Question écrite n° 2679 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 01/11/2022
commerce et artisanat - Lutte contre la contrebande de tabac - Lutte contre la contrebande de tabac
Question écrite n° 3800 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 06/12/2022
maladies - Prise en compte par les pouvoirs publics des affections post-Covid-19 - Prise en compte par les pouvoirs publics des affections post-Covid-19
Question écrite n° 17274 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 23/04/2024
bâtiment et travaux publics - Évolution de la taxe sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) - Évolution de la taxe sur les véhicules de tourisme (ex-TVS)
Question écrite n° 12681 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 07/11/2023
enfants - Garantir le droit à une protection digne pour les MNA en cours de procédure - Garantir le droit à une protection digne pour les MNA en cours de procédure