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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 15/05/2014
  1. Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes (SGAE), accompagné de Mmes Liza Bellulo, conseillère juridique, Véronique Fourquet adjointe à la conseillère juridique, Juliette Clavière, responsable du département Parlement National, Parlement européen, collectivités locales.
  2. Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, accompagné de M. Christian Le Roux, directeur de cabinet
  3. 19
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Jean-Yves, Caullet, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 16/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, accompagné de Mme Claudine Angeli-Troccaz, adjointe chargée de la déontologie et de la sécurité, et de Mme Estelle Faury, rapporteur pour le pôle déontologie de la sécurité. 2
  2. 16
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la place des festivals dans les pratiques culturelles des Français réunissant Mme Bénédicte Dumeige, directrice de la Fédération française des festivals de musique et du spectacle vivant France Festivals, M. Emmanuel Négrier, directeur de recherche CNRS-CEPEL à l'Université de Montpellier I, et M. Jérôme Tréhorel, directeur général du festival des Vieilles Charrues
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 080 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie, dans le texte adopté par la Commission (annexe au rapport) (n° 1284) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/09/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, accompagnée de Mme Soria Blatmann, M. Dominique Delpuech et M. Laurent d'Ersu, conseillers au cabinet du développement et de la francophonie, Mme Caroline Malausséna, déléguée aux affaires francophones du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), Mme Delphine Lida, déléguée adjointe aux affaires francophones du MAEDI, et Mme Orlane Valentin, rédactrice à la Mission de la langue française et de l'éducation du MAEDI
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de Mme Françoise Tahéri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique au ministère de l'intérieur
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), et M. Olivier Grimberg, directeur de la médiation au sein de la direction de la gestion de l'encours
  3. M. Corso Bavagnoli, sous-directeur « banques et financement d'intérêt général » à la direction générale du Trésor au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.