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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale et de Mme Katya Corbineau, directrice des affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de M. Patrice RACT MADOUX, président de la CADES et de Mme Geneviève GAUTHEY, inspecteur des finances publiques.
Compte rendu de réunion n° 094 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 202 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes du Sénat, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge de la politique commerciale
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/05/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 084 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/07/2013
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à une revue capacitaire des armées (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 05/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hagay Sobol, professeur des universités, membre du collectif Tous Enfants d'Abraham
Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n° 1088) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la commission 29
  4. Informations relatives à la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale